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Article de l'Eau vive

La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur

La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au gouvernement territorial.
La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur

La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.
La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) au gouvernement du Yukon. Le litige repose sur les droits de gestion scolaire en contexte minoritaire.

La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada

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