Des états généraux… ça fait quoi? Lire la suite

Des états généraux… ça fait quoi?

Trouvant leur origine au XIIIe siècle  en France, les états généraux, qu'on appelait alors l'Assemblée des états, étaient des assemblées exceptionnelles convoquées par le roi afin de traiter d'une crise politique ou financière.

RSS
Première5253545557596061Dernière

Actualité juridique (L'Eau vive)

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.

RSS
12345678910Dernière


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook