RSS

Actualité juridique (L'Eau vive)

L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de qualité pour les élèves des écoles du système fransaskois. Certains disent qu’il faut une approche positive et des négociations de bonne foi avec le gouvernement tandis que d’autres affirment que les défis requièrent des solutions fortes comme les recours judiciaires.

Retour du programme de contestation judiciaire Retour du programme de contestation judiciaire

Retour du programme de contestation judiciaire

Les francophones n’ont pas demandé de le rétablir

Le retour du Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ), aboli par les conservateurs en 2006, est passé de promesse libérale à engagement gouvernemental. Qui l’a demandé ?

RSS
Première45679111213Dernière


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook