21 octobre 2ELGBTQ Laurent Francis Ngoumou: sa bataille pour les droits des immigrants LGBTQ+ À 34 ans, Laurent Francis Ngoumou jette un regard lucide sur son Cameroun natal, où il a souvent senti qu’il était dangereux...
Comment accueillir les réfugiés afghans adéquatement en français? Quel est rôle à jouer des communautés francophones dans l’installation des réfugiés afghans dans les diverses régions du Canada?
Retour sur la 41e AGA de la Fédération des francophones de Saskatoon La FFS est en bonne santé financière et a annoncé un calendrier 2021-2022 plein de nouveautés axées majoritairement sur la culture.
La Fransaskoisie en danger selon ses élus La pandémie fait peser d’après eux un poids énorme sur les épaules des organismes communautaires qui doivent jongler entre annulation...
Comment favoriser la communication entre les organismes francophones? Les instigateurs du Partenariat provincial interculturel ont lancé un microsite web pour une communauté plus harmonieuse.
17 décembre 2014 AJEFS 29260 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer