Bénévolat 10 septembre 2021 Le bénévole Jean de Dieu Ndayahundwa reçoit un hommage pour travail extraordinaire
8 septembre Société Gaetan Benoit fait un pied-de-nez au cancer Il y a un an, la foudre s’est abattue sur la vie de Gaetan Benoit, réalisateur à Radio-Canada bien connu de la fransaskoisie. La tumeur à...
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Sonné par un serpent à sonnette Dominique Liboirons nous raconte sa mésaventure ou il est tombé nez-à-nez avec un serpent à sonnette au parc national des Prairies, dans...
Pandémie : qu’avons-nous appris ? Après 75 semaines de pandémie, quelles leçons pouvons-nous tirer de cette expérience collective que nous vivons tous présentement ?
Moins de blé dans les champs, hausse des prix dans l’assiette Avec la sècheresse et la vague de chaleur sans précédent qui ont touché l’Ouest canadien, les récoltes de blé s’annoncent mauvaises....
16 août 2018 AJEFS 31046 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française