29 novembre CCF - culturel.fransaskois.net Des artistes visuels fransaskois trouvent leur écho Quatre artistes fransaskois, quatre méthodes de création et un thème commun. Voici ce que l'exposition ÉCHOS offre au public dans le cadre du...
Atelier offert dans le cadre du Rendez-vous fransaskois des régions 2020 Cyberintimidation : les directions d’organisme s’outillent Tout comme la pandémie qui rend les personnes malades, l’intimidation sur les plateformes numériques contamine plusieurs organismes...
FPF: Fin de semaine entre femmes Les Fransaskoises se sont regroupées pour une fin de semaine de ressourcement. L’occasion de parler féminisme, acceptation corporelle et...
Un sondage est en ligne pour la communauté fransaskoise Quelle consommation les Fransaskois font-ils des médias ? Le jeune chercheur Trevor Grey lance un sondage auprès de la population francophone de la Saskatchewan afin d’étudier le lien entre...
Quand Joe inspire Zoé En partenariat avec le Conseil culturel fransaskois (CCF), le musée d’art Mackenzie de Regina a présenté le 15 novembre un premier atelier...
17 décembre 2014 AJEFS 29354 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer