Juridique 29 juin 2020 Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême
28 juin Histoire et patrimoine Ateliers scolaires Gardiens de lys'toire par la Société historique de la... L’histoire de la fransaskoisie narrée aux jeunes À travers sa série d’ateliers pédagogiques, la Société historique de la Saskatchewan (SHS) donne vie à l’histoire dans la salle de...
Spectacle de Ponteix pour la Saint-Jean devant un stationnement à Regina Les spectacles drive-in, nouvelle formule en temps de pandémie? REGINA - L’Association canadienne-française de Regina a fêté la Saint-Jean-Baptiste sous une nouvelle formule, consacrant la première...
Décès d'Henri Loiselle, le fermier chantant La voix chaude du baryton fransaskois Henri Loiselle ne résonnera plus que dans les souvenirs des nombreuses personnes qui ont eu le plaisir...
Ces artistes autochtones qui voulaient changer le monde Ils étaient sept artistes autochtones qui demandaient que leur travail soit reconnu à juste titre. À l’occasion de la Journée nationale des...
Débat en français des aspirants chefs au PCC : Molière amoché Dans le débat en français des candidats à la direction du Parti conservateur du Canada (PCC) qui a eu lieu le soir du 17 juin, le...
17 décembre 2014 AJEFS 29372 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer