14 mai Coup d'oeil sur le monde Cuba, l'île abandonnée au temps de la Covid-19 Cuba a une tradition bien établie d'aide médicale internationale. Des médecins cubains étaient prêts à venir chez nous, à la demande des...
Paul Suchan, un compositeur en quête d’harmonie Faire naître les notes et les mettre au diapason est le quotidien du compositeur de Saskatoon, ville qu’il a quittée pour mieux y...
Franco-club : apprendre le français tout en s’amusant Offert gratuitement par la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina, le Franco-club a permis à une dizaine de participants...
Un trajet de cinq mois pour Marie-Ève Rousseau Du Canada au Mexique à pied : « Le plus grand défi de ma vie » Marie-Ève Rousseau, une enseignante d’une école franco-albertaine, suivra au mois de juillet le Chemin des crêtes du Pacifique, un sentier...
L'environnement au coeur d'un livre jeunesse des Éditions de la Nouvelle plume Artémis vole au secours de la planète Dans son roman pour enfant, Artémis vole au secours de la planète, la Saskatchewanaise Ingrid Alesich nous invite à comprendre pourquoi notre...
16 août 2018 AJEFS 31197 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française