14 mai Coup d'oeil sur le monde Cuba, l'île abandonnée au temps de la Covid-19 Cuba a une tradition bien établie d'aide médicale internationale. Des médecins cubains étaient prêts à venir chez nous, à la demande des...
Paul Suchan, un compositeur en quête d’harmonie Faire naître les notes et les mettre au diapason est le quotidien du compositeur de Saskatoon, ville qu’il a quittée pour mieux y...
Franco-club : apprendre le français tout en s’amusant Offert gratuitement par la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina, le Franco-club a permis à une dizaine de participants...
Un trajet de cinq mois pour Marie-Ève Rousseau Du Canada au Mexique à pied : « Le plus grand défi de ma vie » Marie-Ève Rousseau, une enseignante d’une école franco-albertaine, suivra au mois de juillet le Chemin des crêtes du Pacifique, un sentier...
L'environnement au coeur d'un livre jeunesse des Éditions de la Nouvelle plume Artémis vole au secours de la planète Dans son roman pour enfant, Artémis vole au secours de la planète, la Saskatchewanaise Ingrid Alesich nous invite à comprendre pourquoi notre...
16 juin 2022 AJEFS 8306 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer