24 janvier Communautaire Une formation offerte par l'Association des parents fransaskois Pour une gouvernance plus efficace et transparente Comment décider, collaborer, agir et contribuer au sein d’un conseil d’administration? Telles sont les questions auxquelles...
Un nouveau programme de financement administré par la FCCF PassepART rapproche les jeunes de l'art et la culture PassepART, le programme de microfinancement fédéral administré par la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), permettra à plusieurs...
Tenue du Parlement jeunesse national à Ottawa Des jeunes Fransaskois au cœur du Sénat Le Parlement jeunesse pancanadien (PJP) a réuni du 8 au 12 janvier à Ottawa plus d’une centaine de jeunes francophones venus des quatre...
Rencontre avec l'artiste de Saskatoon Départ prometteur pour les toiles oniriques d’Annie Bérubé SASKATOON - Annie Bérubé a peint six grandes toiles à l’esthétique onirique et rétrofuturiste dans les mois précédant et succédant le...
La francophonie canadienne en 2020 : De l’indignation à l’espoir Deux-mille-vingt a commencé sur une note un peu sèche. La Bibliothèque municipale de Toronto voulait retirer des dizaines de milliers de titres en...
18 juin 2022 AJEFS 8127 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès. Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle. Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami. La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures. L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant. Balises AJEFS divorce Partager Imprimer