25 novembre Société Conseils pour les dons aux banques alimentaires À l’approche du temps des Fêtes, les banques alimentaires, où qu’elles soient au pays, font face à un heureux problème :...
Une fois la guerre terminée, il a fallu une armada de paquebots pour... Jour du souvenir : le grand rapatriement En 1945, il a fallu ramener plus d'un million de soldats au pays, ce qui a demandé une logistique assez complexe.
ICI Saskatchewan a organisé un panel diffusé sur le Web lors du Rendez-vous... Les Fransaskois discutent de leur avenir REGINA - Les projecteurs étaient tournés vers les Fransaskois le samedi 9 novembre. Le Panel sur l’avenir de la francophonie canadienne,...
Dévoilement de projets liés à l'histoire, l'immigration et les langues... Plusieurs lancements au Rendez-vous fransaskois REGINA - Le Rendez-vous fransaskois, qui s’est tenu du 8 au 10 novembre au Pavillon secondaire des Quatre-Vents de l’école...
Déguster les multiples saveurs de la francophonie Un premier potluck interculturel à Moose Jaw MOOSE JAW - Dans le cadre de la Semaine de l’immigration francophone, une cinquantaine de personnes se sont déplacées pour le premier...
18 juin 2022 AJEFS 8136 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès. Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle. Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami. La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures. L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant. Balises AJEFS divorce Partager Imprimer