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La nouvelle Eau vive se dévoile
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Présentation de la nouvelle maquette du journal fransaskois à Saskatoon

La nouvelle Eau vive se dévoile

SASKATOON - La nouvelle image du journal fransaskois l’Eau vive a été accueillie par les chaleureux applaudissements d’une quarantaine...
Action de graisse

Surconsommation : l’Action de grâce en chiffres…

Action de graisse

Le lundi 14 octobre, nous fêtons l’Action de grâce ! Coup d'oeil sur l'empreinte environnementale de tous ces dindons.

Toujours plus à l'ouest

La traite des fourrures et l'exploration des Prairies

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La Société historique de la Saskatchewan nous invite à découvrir l'Ouest du temps des voyageurs.

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Les modifications à la Loi sur le divorce (1)
AJEFS 8152

Les modifications à la Loi sur le divorce (1)

Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».

Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès.

Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle.

  • Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami.
  • La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures.

L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant.

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