14 février Chronique environnement Gardons la tête froide ! Le mercredi 6 février à Saskatoon, une température de - 42,6°C battait le record pourtant vieux de 112 ans selon...
La Cité universitaire francophone : un nouveau nom pour l'édifice REGINA - Le Language Institute Building sera renommé La Cité. Le lancement officiel devrait avoir lieu lors de la rentrée 2019.
Jerry's Emporium récompensé pour son intégration des immigrants Une entreprise fransaskoise à l’honneur au Annual Diversity Awards SASKATOON - L'entreprise Jerry’s Emporium s'est une fois de plus démarquée au gala des Prix de la diversité,...
Patrimoine et archives Quand on fouille, on trouve ! Coup d'oeil sur les personnes et organismes qui oeuvrent à la préservation de la mémoire des diverses communautés francophones.
Disparition des sentinelles des Prairies Mutation du modèle de distribution agricole Leur présence majestueuse, se découpant sur l’horizon des plaines, leur a valu le surnom de sentinelles des Prairies. Symbole visuel de...
17 juin 2022 AJEFS 8227 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer