7 décembre Francophonie Coup dur pour la francophonie des Amériques Le nouveau gouvernement de la Coalition Avenir Québec a choisi de ne pas respecter la recommandation du conseil d’administration du...
Cabaret littéraire à Saskatoon : Lancement du 4e numéro d'À ciel ouvert SASKATOON - Le 30 novembre, les amoureux de la littérature francophone se sont donnés rendez-vous à Saskatoon à l’occasion du lancement du...
Vos jeunes font-ils au moins 60 minutes d’activité physique par jour ? Les deux tiers des enfants canadiens n’atteignent pas un niveau acceptable de littératie physique. Pourtant, l’activité physique a des...
La résistance s'organise La communauté fransaskoise démontre sa solidarité avec les Franco-ontariens REGINA - Une cinquantaine de personnes ont répondu à l'appel de l'Association communautaire fransaskoise et ont marché devant le parlement...
Les nouveaux habits de la francophobie au Canada Dix-neuf universitaires de la francophonie canadienne signent un texte d'opinion : les prises de position récentes, en Ontario comme au...
18 juin 2022 AJEFS 8216 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès. Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle. Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami. La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures. L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant. Balises AJEFS divorce Partager Imprimer