25 juillet Politique Changements au sein du Conseil des ministres Les langues officielles ont leur ministère Mélanie Joly, autrefois ministre du Patrimoine canadien, œuvrera désormais à titre de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la...
Laurier Gareau nommé membre de l’Ordre du Canada L’auteur, dramaturge, éditeur et historien, Laurier Gareau est parmi les 105 personnes qui recevront l’Ordre du Canada en 2018.
Errance agricole Pour ce texte, j’ai tout simplement décidé de laisser vagabonder mon imagination à la lumière d’observations dans la région et aussi,...
L’enseignement peut-il sauver le français en Louisiane ? Le choix de Théo, documentaire coproduit par le professeur Thomas Cauvin et réalisé par Mi KL Espinasse, met en lumière le renouveau du français...
Carmen Campagne est décédée à 58 ans La Diva des petits s'éteint L’auteure-compositrice-interprète fransaskoise, Carmen Campagne, que l’on surnommait la diva des petits, s’est éteinte le 4...
17 juin 2022 AJEFS 8251 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer