16 novembre Arts visuels Le Remai Modern, oser rêver un avenir meilleur Le Remai Modern se fait porteur d’espoir. Il s’engage à « interroger l’idée de la "modernité"...
« La guerre résout très peu », John Babcock « La guerre résout très peu, » disait John Babcock qui, lors de notre entrevue, avait 108 ans. Témoin de plus d’un siècle...
La SHS suspend la publication de la Revue historique REGINA - La Société historique de la Saskatchewan (SHS) a annoncé, le 26 octobre 2017, qu’elle suspendait la publication de la Revue...
Surpeuplement dans les écoles fransaskoises Le Conseil scolaire fransaskois se tourne vers les tribunaux Lors d’une vidéoconférence extraordinaire, le 7 novembre dernier, les conseillers scolaires fransaskois ont voté, à l’unanimité, afin...
17 juin 2022 AJEFS 8294 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer