Tabou No More - Réflexions sur la santé mentale 6 septembre 2017 Journée mondiale de la prévention du suicide le 10 septembre 2017
6 septembre Agriculture et environnement Récoltes 2017 Les agriculteurs de la Saskatchewan optimistes Dame Nature s’est encore acharnée sur les agriculteurs de la province. L’été chaud et ensoleillé et...
Retour sur une aventure musicale familiale 10 ans de Festival Terre ferme à Willow Bunch WILLOW BUNCH - Le festival Terre Ferme fêtait son dixième anniversaire. Retour sur l'édition 2017 de l'aventure familiale des...
Vortex spatio-temporel sur l’écriture Retraite des écrivains fransaskois à Muenster Retour sur la retraite des écrivains fransaskois 2017, du 24 au 26 août à l'abbaye St Peters de Muenster.
Jeux de la francophonie canadienne Les Fransaskois de retour « Right Fiers » La délégation de la Saskatchewan est revenue dans les Prairies avec une impressionnante récolte de 16 médailles aux...
Camps d’été francophones en Saskatchewan Camps d'été: les jeunes répondent présent! De nombreux jeunes Saskatchewannais retrouveront les bancs d’école. Le retour en classe signifie également...
17 décembre 2014 AJEFS 29550 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer