5 mai Écoles fransaskoises L’ACELF récompense la créativité de la jeunesse francophone de l’Ouest et... Concours de l'ACELF: l’école de Bellevue remporte deux prix L’école de Bellevue a remporté deux prix parmi les 20 décernés à l’échelle nationale, soit...
Marie-France Kenny : le temps de redonner Elle aura été pendant six ans à la barre de la Fédération des communautés francophones et acadienne du...
La flûte enchanteresse de Marie-Véronique Bourque REGINA - New Dance Horizons a présenté la pièce Duo-Duo Marie-Véronique Bourque, Fred Foerster et Krista Solheim.
12e édition de Cinergie Une semaine de films francophones à Saskatoon SASKATOON - Cinergie, le festival de film francophone de Saskatoon, est de retour pour une 12e édition du 2 au 7 mai.
Annulation des compressions budgétaires dans les bibliothèques de la province Bibliothèques: le gouvernement fait volte-face Après avoir sabré dans les budgets aux bibliothèques lors du dernier budget provincial, le gouvernement de la Saskatchewan...
17 décembre 2014 AJEFS 29535 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer