Francophonie 25 juillet 2016 11 langues officielles aux T.N-O.: francophones et autochtones travaillent ensemble
25 juillet Société Fuite de pétrole et eau potable à Prince Albert PRINCE ALBERT - La ville de Prince Albert, aux prises avec un déversement de pétrole, recevra de l'eau acheminée par un tuyau...
Les noms d'ici Qu’ont en commun Ituna-Bon Accord (SK), Bon Accord (AB) et le film Braveheart de Mel Gibson ?
C’est le temps des vacances Aussi loin que je peux me souvenir, chaque été a amené une chanson thème et souvent une danse. Dernièrement, un...
Deux jours après son entrée en fonction, le feu atteignait la ville Robert Lessard et la rentrée scolaire de l’École Boréale à Fort McMurray Malgré les défis causés par le feu de forêt, la rentrée scolaire aura lieu pour les élèves de...
Dendroctone du pin dans les Cypress Hills Le dendroctone du pin a provoqué des épisodes de mortalité massive du pin tordu (Pinus contorta, ou lodgepole pine) en...
L’ACFMJ fait place à la jeune relève de la chanson Camp de chant à Moose Jaw MOOSE JAW - L’Assemblée communautaire fransaskoise de Moose Jaw (ACFMJ) a organisé un camp de chant pour les jeunes...
17 décembre 2014 AJEFS 29416 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer