Agriculture et environnement 27 juillet 2016 Husky a tardé à prévenir Regina de la fuite de son oléoduc Il semble que la pétrolière Husky Energy ait attendu 14 heures avant de prévenir le gouvernement de la Saskatchewan d'une fuite à son oléoduc, mercredi soir dernier, près de Maidstone.
25 juillet Francophonie 11 langues officielles aux T.N-O.: francophones et autochtones travaillent ensemble Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) innovent dans le déploiement de services dans 11 langues officielles à leurs 42 000 habitants....
Qu’ont en commun Ituna-Bon Accord (SK), Bon Accord (AB) et le film Braveheart de Mel Gibson ? Qui ne se souvient du film Braveheart, lourdement oscarisé, adulé du grand public, mais brocardé par les historiens?...
C’est le temps des vacances Aussi loin que je peux me souvenir, chaque été a amené une chanson thème et souvent une danse. Dernièrement, un...
Deux jours après son entrée en fonction, le feu atteignait la ville Robert Lessard et la rentrée scolaire de l’École Boréale à Fort McMurray Malgré les défis causés par le feu de forêt, la rentrée scolaire aura lieu pour les élèves de...
Dendroctone du pin dans les Cypress Hills Le dendroctone du pin a provoqué des épisodes de mortalité massive du pin tordu (Pinus contorta, ou lodgepole pine) en...
16 août 2018 AJEFS 31197 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française