Agriculture et environnement 27 juillet 2016 Husky a tardé à prévenir Regina de la fuite de son oléoduc Il semble que la pétrolière Husky Energy ait attendu 14 heures avant de prévenir le gouvernement de la Saskatchewan d'une fuite à son oléoduc, mercredi soir dernier, près de Maidstone.
25 juillet Francophonie 11 langues officielles aux T.N-O.: francophones et autochtones travaillent ensemble Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) innovent dans le déploiement de services dans 11 langues officielles à leurs 42 000 habitants....
Qu’ont en commun Ituna-Bon Accord (SK), Bon Accord (AB) et le film Braveheart de Mel Gibson ? Qui ne se souvient du film Braveheart, lourdement oscarisé, adulé du grand public, mais brocardé par les historiens?...
C’est le temps des vacances Aussi loin que je peux me souvenir, chaque été a amené une chanson thème et souvent une danse. Dernièrement, un...
Deux jours après son entrée en fonction, le feu atteignait la ville Robert Lessard et la rentrée scolaire de l’École Boréale à Fort McMurray Malgré les défis causés par le feu de forêt, la rentrée scolaire aura lieu pour les élèves de...
Dendroctone du pin dans les Cypress Hills Le dendroctone du pin a provoqué des épisodes de mortalité massive du pin tordu (Pinus contorta, ou lodgepole pine) en...
18 juin 2022 AJEFS 8098 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès. Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle. Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami. La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures. L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant. Balises AJEFS divorce Partager Imprimer