10 mars Théâtre La Troupe du Jour fait revivre le classique de Michel Tremblay Les Belles-Soeurs à Saskatoon Des salles pleines : le succès de ce choix de texte pour une production communautaire s’est annoncé dès la...
Message du coordonnateur de la Campagne de levée de fonds 2015 de l’Eau vive La lumière au bout du tunnel Quand on entre dans un tunnel, tout semble sombre, et on se demande si l'on va pouvoir en sortir sans trop de peines et de misères.
Carnaval d’hiver de Gravelbourg : une bien belle journée C’est au cœur de la Journée de la famille que s’est déroulé le Carnaval d’hiver au Centre culturel Maillard de Gravelbourg, le...
Adèle Boisjoli, femme et artiste de chez nous! À 92 ans Adèle Boisjoli a quitté sa communauté de Ponteix pour Swift Current. Annette Labelle rend hommage...
La Saskatchewan est officiellement en campagne électorale. SASKATOON - La Saskatchewan est officiellement en campagne électorale. Le premier ministre Brad Wall a écrit sur Twitter qu'il avait...
16 août 2018 AJEFS 31130 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française