Prince Albert 11 novembre 2015 La bibliothèque municipale de Prince Albert poursuit son ouverture francophone Pour la deuxième année consécutive, la bibliothèque municipale John M. Cuelenaere s’associe aux activités francophones proposées par la Société canadienne-française de Prince Albert (SCFPA). À Prince Albert, la bibliothèque municipale s’identifie comme un service public ouvert à toutes...
11 novembre Arts et culture La Raquette à claquettes, 20 ans de diversité et de grivoiserie Après son traditionnel banquet, samedi à Regina, le Rendez-vous fransaskois a accueilli sur scène le groupe La Raquette...
Les Fous du roi, lorsque l’histoire rencontre la fiction La pièce Les Fous du roi du Théâtre Oskana a été présentée quatre fois du 5 au 8 novembre dernier....
Les toiles de Pellan retrouvent leur place d'origine aux Affaires étrangères Les deux toiles du peintre québécois Alfred Pellan qui avaient été détrônées en 2011par un...
Calgary deviendra-t-elle une ville bilingue? CALGARY - Le conseiller municipal de Calgary, Brian Pincott, a affirmé sa volonté, lors de son passage à Québec pour...
Marie-Claude Bibeau est nommée ministre du Développement international et de... Patrimoine et Langues officielles : Mélanie Joly succède à Shelly Glover OTTAWA – Le hasard fait parfois bien les choses. Le premier ministre canadien nouvellement élu, Justin Trudeau, a...
17 décembre 2014 AJEFS 29348 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer