Search

Actualité de l'Eau vive

Les Belles-Soeurs à Saskatoon
Théâtre

La Troupe du Jour fait revivre le classique de Michel Tremblay

Les Belles-Soeurs à Saskatoon

Des salles pleines : le succès de ce choix de texte pour une production communautaire s’est annoncé dès la...
La lumière au bout du tunnel

Message du coordonnateur de la Campagne de levée de fonds 2015 de l’Eau vive

La lumière au bout du tunnel

Quand on entre dans un tunnel, tout semble sombre, et on se demande si l'on va pouvoir en sortir sans trop de peines et de misères.
Première338339340341343345346347Dernière

Le Fil fransaskois

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale
AJEFS 10377

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant. La violence familiale peut aussi être celle qui porte un membre de la famille à craindre pour sa sécurité.

Par exemple :

  • Les mauvais traitements corporels; 
  • Les abus sexuels;
  • L’isolement forcé;
  • Le harcèlement;
  • Les mauvais traitements psychologiques;
  • La maltraitance culturelle;
  • L’exploitation financière;
  • Les menaces ou bien le fait de tuer ou de blesser un animal ou d’endommager un bien;
  • Le fait de ne pas fournir les choses nécessaires à l’existence.

Pour un enfant, la violence familiale peut résulter du fait d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite comme entendre quelqu’un être violent avec un membre de sa famille ou voir un membre de sa famille effrayé ou blessé.

Divorcer dans la langue officielle de son choix 

Quant à l’accès à la justice en français, la loi prévoit désormais la possibilité de choisir la langue officielle de votre choix!

Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca

 

Partager

Imprimer

Coopérative des publications fransaskoises
210 – 1440, 9e Avenue Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 8B1
Tél. 306-347-0481
Téléc. 306-565-3450

Copyright 2025 Coopérative des publications fransaskoises Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top