1 octobre Bénévolat Témoignage d'une bénévole de La Croix rouge pendant les feux en Saskatchewan Une bénévole sur la ligne de feu Les feux dans le nord de la Saskatchewan ont requis la participation d'un nombre considérable de bénévoles d'autres...
Lancement des soirées musicales mensuelles à Regina Jeunes, vieux et bêtes de scène à Paroles et musiques REGINA - Michel Lalonde a officiellement lancé la saison de Paroles et Musique, samedi le 26 septembre dernier, au Bistro du Carrefour des...
Entretien avec Suzanne Campagne La tournée « interchangeable » des Campagne en Saskatchewan REGINA - Dans le cadre du lancement de la saison 2015-2016 du Réseau de diffusion de spectacles de la Saskatchewan (RDSS) et de la...
Chevaliers et nuit blanche à Saskatoon SASKATOON - Avec 235 événements prévus à travers la province entre le 25 et le 27 septembre, la Saskatchewan a...
Animations sous le thème "L'art s'écrit" Rendre l’art plus accessible au public REGINA - Dans le cadre de la Fête de la culture, le samedi 26 septembre, le Conseil culturel fransaskois (CCF) a organisé une...
17 décembre 2014 AJEFS 29327 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer