15 juillet Francophonie 105 ans, ça se souligne! « Un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir » - Aimé Césaire L’anniversaire que je vous invite à célébrer cette semaine n’est pas celui d'une parente, ni celui d'une personne...
Discussions sur le 'futur présent' au congrès de l'Association de la presse... Le défi numérique de nos journaux francophones REGINA - Depuis plusieurs années déjà, la question de la disparition probable du journal papier est une inquiétude qui...
« L’immersion francophone est l’une des expériences éducatives les mieux... Progression de l’immersion française malgré les obstacles En cinq ans, la médiane des inscrits à l’école d’immersion dans les provinces est passée de 8,4 à...
TFO sollicite des appuis Un nouveau service de télévision francophone veut s’étendre au pays La chaîne de télévision éducative de langue française TFO, dont la grille horaire est dédiée...
Rapport du comité sénatorial des langues officielles Des jeunes de moins en moins bilingues Le comité sénatorial des langues officielles a déposé la semaine dernière son rapport sur l’étude...
17 décembre 2014 AJEFS 29278 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer