Search

Actualité de l'Eau vive

Politique

L'élection albertaine suivie avec intérêt aux États Unis

WASHINGTON _ Les élections provinciales du Canada sont rarement suivies avec intérêt par les Américains. Or, les élections albertaines de mardi ont attiré leur attention, cette fois-ci en raison de ses conséquences sur l'un des projets d'oléoducs les plus controversés de leur histoire: Keystone XL. 

En route vers l’authenticité locale

Une soirée avec du Terroir en masse!

En route vers l’authenticité locale

ST-DENIS - Le dimanche 26 avril, après un dernière petite chute de neige imprévue (on l’espère), la ferme...
FM Youth de Stéphane Oystryk

La liberté de se révéler tels que nous sommes

FM Youth de Stéphane Oystryk

Charlotte (Marie-Ève Laflèche) - « One day, the only French thing that’ll be left in St. B, ça va être les...
Première373374375376378380381382Dernière
«janvier 2025»
dim.lun.mar.mer.jeu.ven.sam.
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
2345678

Le Fil fransaskois

Les modifications à la Loi sur le divorce (1)
AJEFS 7911

Les modifications à la Loi sur le divorce (1)

Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».

Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès.

Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle.

  • Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami.
  • La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures.

L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant.

Partager

Imprimer

Coopérative des publications fransaskoises
210 – 1440, 9e Avenue Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 8B1
Tél. 306-347-0481
Téléc. 306-565-3450

Copyright 2025 Coopérative des publications fransaskoises Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top