Communautaire 16 avril 2015 Fonds publics: les organismes francophones sont-ils transparents? Patrimoine canadien n’est pas le seul financier des communautés francophones. Quelles sont les autres sources et l’envergure du financement ? Francopresse survole cette semaine la situation des organismes nationaux. La semaine prochaine, ce sera au tour des organismes porte-parole provinciaux et territoriaux.
16 avril Cinéma Retour sur 10 ans de Cinéma vendredi 1er mai Soirée d'ouverture du Festival CINERGIE 2015 Les films 1987 et C.R.A.Z.Y. seront présentés lors de la soirée d'ouverture du Festival CINERGIE.
La Fondation fransaskoise, importante pour la communauté Dans les situations minoritaires, une entité qui supporte l’ensemble de la communauté est primordiale pour la survie...
Tisser des liens entre immersion et écoles fransaskoises Il serait dans l’intérêt de la communauté fransaskoise d’établir des ponts entre les écoles...
Désirée Loiselle, grande gagnante de Jamais trop tôt C'est Désirée Loiselle, étudiante à l’école Providence de Vonda, qui représentera la...
« On peut être heureux sans accumuler toujours plus » Un évêque vient parler d’agriculture à des élèves d’Edmonton EDMONTON - Le vendredi 13 mars, l’évêque belge Eugenio Rixen a rencontré des élèves de...
17 décembre 2014 AJEFS 29250 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer