2 avril Littérature Madeleine Blais-Dahlem signe la première publication de 2015 des Éditions de... Lancement d’un livre bilingue au Festival Découvertes SASKATOON - Le samedi 28 mars, les Éditions de la nouvelle plume ont profité de la tenue du Festival Découvertes pour...
Entretiens avec des Fransaskois vivant au Québec – 1ere partie Michel Marchildon : porte-voix de l'identité fransaskoise Originaire de Zenon Park et bien connu de la communauté fransaskoise, Michel Marchildon vit au Québec depuis 15 ans. Son parcours...
La littérature hispanophone au Canada: littérature hispano-canadienne ou littérature canadienne tout court? SASKATOON - Samedi le 28 mars dernier, lors du 4ème Festival des Découvertes de la Troupe du Jour, Julio Torres-Recinos,...
Du côté des petites filles Il y a quelques semaines, Coup d'oeil sur le monde s'est penché sur la violence faite aux femmes et aux filles. Ce que je vous en ai dit ne...
La francophonie au Canada vue par les Québécois – 2e partie Après mon séjour en Saskatchewan, j'ai voulu connaître la perception que l'on a des communautés francophones en dehors...
16 août 2018 AJEFS 31017 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française