Politique 10 mars 2015 Le Canada peut-il se donner une vraie démocratie? Aux dernières élections, en 2011, à peine 61.1% des électeurs ont exercé leur droit de vote (63.1% en Saskatchewan). De ce nombre, 39,6% ont choisi le gouvernement Harper. C’est donc 24,2% des électeurs canadiens qui ont porté les conservateurs au pouvoir.
10 mars Coup d'oeil sur le monde La violence faite aux femmes dans le monde: état des lieux En décembre 2012, une étudiante en médecine et son ami sont montés à bord d'un autobus de la ville de New...
De Djibouti à Prince Albert…. Parcours d'un immigrant – 1ere partie Alors que rien ne destinait notre famille à venir vivre au Canada, cette aventure nous tentait depuis fort longtemps.
Conférence du Dr Reeder (Université de la Saskatchewan) EBOLA: La mobilisation sociale pour lutter efficacement contre l’épidémie «Le défi du virus Ebola: les interventions de Médecins sans frontières au Libéria». C’est le thème de la conférence prononcée le...
La FCFA 9e édition de la Journée de réflexion sur l’immigration francophone Près d’une centaine de personnes se sont réunies à Ottawa, le 2 mars, pour la 9e édition de...
Une étape importante pour le postsecondaire francophone en Saskatchewan SASKATOON - C’est surtout le dossier du postsecondaire qui a retenu l’attention de l’Assemblée des députés...
16 août 2018 AJEFS 31017 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française