Politique 10 mars 2015 Le Canada peut-il se donner une vraie démocratie? Aux dernières élections, en 2011, à peine 61.1% des électeurs ont exercé leur droit de vote (63.1% en Saskatchewan). De ce nombre, 39,6% ont choisi le gouvernement Harper. C’est donc 24,2% des électeurs canadiens qui ont porté les conservateurs au pouvoir.
10 mars Coup d'oeil sur le monde La violence faite aux femmes dans le monde: état des lieux En décembre 2012, une étudiante en médecine et son ami sont montés à bord d'un autobus de la ville de New...
De Djibouti à Prince Albert…. Parcours d'un immigrant – 1ere partie Alors que rien ne destinait notre famille à venir vivre au Canada, cette aventure nous tentait depuis fort longtemps.
Conférence du Dr Reeder (Université de la Saskatchewan) EBOLA: La mobilisation sociale pour lutter efficacement contre l’épidémie «Le défi du virus Ebola: les interventions de Médecins sans frontières au Libéria». C’est le thème de la conférence prononcée le...
La FCFA 9e édition de la Journée de réflexion sur l’immigration francophone Près d’une centaine de personnes se sont réunies à Ottawa, le 2 mars, pour la 9e édition de...
Une étape importante pour le postsecondaire francophone en Saskatchewan SASKATOON - C’est surtout le dossier du postsecondaire qui a retenu l’attention de l’Assemblée des députés...
17 juin 2022 AJEFS 7866 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer