4 mars Conseil des écoles fransaskoises Le Conseil des écoles fransaskoises pleure le décès soudain d’un de ses élèves St-Isidore-de-Bellevue, le 4 mars 2015 - Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) - en particulier la communauté scolaire de...
Postsecondaire L’Institut français devient le premier centre officiel de passation des TEF en Saskatchewan
Les Autochtones devraient toucher des redevances sur les richesses naturelles Les peuples autochtones devraient toucher leur part des redevances tirées des richesses naturelles que recèlent leurs territoires,...
L'interprète de M. Spock dans Star Trek, Leonard Nimoy, est décédé Leonard Nimoy, l'interprète de M. Spock dans la série télévisée et les films de "Star Trek", est...
Bhoutan - Au pays du Bonheur national brut Le Royaume du Bhoutan est une monarchie constitutionnelle où le bouddhisme est la religion d’État. De la taille de la Suisse, ce pays de 750...
Colloque de la Fédération des aînés fransaskois et de l'Association des... À Saskatoon : Ensemble pour assurer les droits, la sécurité et la dignité des aînés Une cinquantaine de personnes ont participé, les 20 et 21 février 2015 à Saskatoon, à une fin de semaine de travail...
17 décembre 2014 AJEFS 29211 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer