Écoles fransaskoises 4 février 2015 Éducation fransaskoise : le navire ne prend plus l’eau, mais sait-on où il va? L’Assemblée annuelle des électeurs du Conseil scolaire fransaskois était plutôt calme cette année. Je me suis surpris à m’ennuyer des joutes verbales de l’année dernière. Lors de l’AGA de 2014, le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) était en pleine tempête financière, des...
4 février Politique Dernière session du 41e Parlement Quatre priorités pour les minorités À l’ouverture de la session parlementaire, la semaine dernière, les chefs politiques ont donné le ton et exposé...
L’importance de la lecture avec les enfants Selon les résultats des recherches de C.A. Nelson, du Centre du développement de l’enfant de l’Université...
Des élèves voudraient une heure de... 60 minutes SASKATOON - C’est une délégation de jeunes élèves de l’École canadienne-française de...
Assemblée annuelle du Conseil scolaire fransaskois : Une soirée bien tranquille SASKATOON - Le vendredi 30 janvier, le Conseil scolaire fransaksois (CSF) a rencontré ses électeurs pour la première fois...
Galala : une série prometteuse haute en couleurs SASKATOON - Unis, la nouvelle chaine-télé associée à TV5, gagne à être connue. Avec le Galala, elle offre...
16 août 2018 AJEFS 30992 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française