3 février En quelques mots Leçon apprise? De Auschwitz au Mois des Noirs L’humanité contient un grand paradoxe : elle est capable du meilleur comme du pire. Ces jours-ci, on commémore le 70e...
La FFS signe un contrat avec un traiteur Retour des 5 à 7 hebdomadaires au Relais! Dans notre édition du 4 décembre 2014, nous vous annoncions que les 5 à 7 de la Fédération des francophones de...
Activités littéraires et artistiques à la First Nations University Le milieu artistique et communautaire chez les Premières Nations semble en pleine effervescence, si l’on en croit le dynamisme...
La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la...
Rencontre avec un parent inquiet, mais optimiste Après 20 ans de gestion scolaire fransaskoise: Comment se porte le français dans nos écoles? La Saskatchewan a bien changé depuis l’obtention de la gestion scolaire il y a 20 ans. Depuis deux décennies,...
17 décembre 2014 AJEFS 29193 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer