Faits divers 13 octobre 2014 Le déraillement de Clair implique le même type de wagons qu'à Mégantic WADENA, Sask. _ Le Canadien National affirme que les wagons-citernes ayant déraillé et pris feu cette semaine près d'une petite localité de la Saskatchewan sont du même type que ceux impliqués dans la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, l'an dernier
13 octobre Faits divers Explosion d'une station de pompage de gaz à Prud'homme PRUDHOMME, Sask. _ Une explosion et un incendie dans une station de pompage de gaz en Saskatchewan ont entraîné des...
Nicole Lemire: De Nipawin à Edmonton, en passant par Prince Albert Chaque année, des milliers d’étudiants en 12e année sont confrontés à la même question :...
« Ils ne savent pas ce qui se passe (chez nous) » Une auteure acadienne dénonce le nombrilisme québécois dans les médias Marjorie Pedneault dénonce le peu de place accordé aux francophones hors Québec dans les émissions dites nationales....
Patrimoine canadien est engagé suite à une recommandation du commissaire aux... Fêtes nationales bilingues pour le 150e? Le commissaire aux langues officielles a recommandé au ministère de produire des rapports d’étape sur la mise en...
Publicités politiques: les conservateurs veulent modifier la Loi sur le droit d'auteur Les conservateurs veulent modifier le Loi sur le droit d'auteur afin de permettre aux partis politiques d'utiliser du contenu journalistique dans...
16 août 2018 AJEFS 30930 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française