Regina 11 septembre 2014 Entrevue avec Siriki Diagabaté, président de l’Association canadienne-française de Regina (ACFR) Face aux démissions des membres du conseil d’administration (CA), qui ont eu lieu au cours de l’assemblée générale annuelle (AGA), M. Diagabaté a mentionné qu’il aurait voulu garder certains membres au sein du CA, par exemple Marc Drolet, qui faisait partie de l’équipe depuis cinq ans, mais qu’il a pu comprendre sa...
11 septembre Politique Françoise Sigur-Cloutier, présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise nous parle des élections du 5 novembre Qui les Fransaskois(e)s vont élire et combien de poste sont à pourvoir?
Un enseignement de qualité malgré l’austérité Entrevue avec Donald Michaud, le directeur de l’éducation par intérim au Conseil des écoles fransaskoises...
Rencontre avec Dolorèse Nolette L’optimisation des compétences et des ressources au service des élèves Rencontre avec Dolorèse Nolette, directrice générale de l’éducation par intérim au Conseil des...
Une nouvelle année pour le CÉF : Attendre de voir Un consensus semble atteint par tous les interlocuteurs du CÉF qui prennent maintenant un certain recul après avoir exprimé...
Quelle année scolaire pour les écoles du CÉF? On se souvient d’un commentaire de Francis Potié, directeur général de l’Assemblée communautaire...
16 août 2018 AJEFS 30895 2018, Chronique juridique, AJEFS- Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe. Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article. L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive. Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543 La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca Partager Imprimer Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française