Search

Actualité de l'Eau vive

Musique

Soirée de célébration de Shawn Jobin

The Exchange, Regina

Lors de la soirée du Conseil culturel fransaskois, en partenariat avec l’Association jeunesse fransaskoise, le mercredi 28 mai à The Exchange, se sont réunis fans, professionnels de l’industrie musicale et amis pour mettre à l’honneur le talent et le parcours de Shawn Jobin. L’artiste fransaskois, qui a récemment gagné quatre...
Un héros grec au pavillon Gustave Dubois!

Des élèves de Saskatoon ont présenté un spectacle musical

Un héros grec au pavillon Gustave Dubois!

Hercule, héros de la mythologie dont les nombreuses aventures l’ont mené de la Méditerranée jusqu’aux...
Première465466467468470472473474Dernière

Le Fil fransaskois

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental
AJEFS 8459

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental

C’est quoi un plan parental ?

C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.

La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant.   Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier.

Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant?

Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir.

Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc.

Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant.

Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant.

Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca

Partager

Imprimer

Coopérative des publications fransaskoises
210 – 1440, 9e Avenue Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 8B1
Tél. 306-347-0481
Téléc. 306-565-3450

Copyright 2025 Coopérative des publications fransaskoises Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top