Search

Actualité de l'Eau vive

Éditorial

Pour qu’on se souvienne d’eux

Certaines rencontres dans nos vies laissent leur marque. C’est à l’Eau vive, en 1986, que le chemin d’Albert O. Dubé et le mien se sont croisés. Quelques jours plus tôt, un certain Roland Pinsonneault m’avait invité à souper pour  ce que je croyais être une entrevue pour le poste de graphiste dans un journal...
Albert O. Dubé
Nécrologie

1928-2014

Albert O. Dubé

L’engagement communautaire au cours de la vie d’Albert-O. Dubé, originaire de Duck Lake, est immense. Mais c’est pour son...
Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

Droits ancestraux des autochtones

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les...
Fête du Canada

Fête du Canada

En ce 1er juillet 2014, le temps était de la partie, alors que depuis plusieurs semaines le ciel était gris et humide. Des pluies...
Première473474475476478480481482Dernière

Le Fil fransaskois

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental
AJEFS 9092

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental

C’est quoi un plan parental ?

C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.

La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant.   Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier.

Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant?

Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir.

Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc.

Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant.

Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant.

Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca

Partager

Imprimer

Coopérative des publications fransaskoises
210 – 1440, 9e Avenue Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 8B1
Tél. 306-347-0481
Téléc. 306-565-3450

Copyright 2025 Coopérative des publications fransaskoises Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top