Rapport sur les abus financiers des aînés

Durant l'hiver 2019, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a organisé une table ronde et consulté des groupes d’aînés, des institutions financières et des experts pour déterminer les défis auxquels faisaient face les aînés en matière de services bancaires.

Suite à cette consultation, le Conseil national des aînés (CNA) a publié son rapport ''Ce que nous avons entendu: crimes et torts financiers ciblant les aînés'', qui résume les discussions auxquelles ont pris part les participants et les opinions qu'ils ont exprimées au cours des consultations.

Le Réseau canadien de prévention du mauvais traitement des aînés (RCPMTA) a eu l'opportunité de participer à cette table ronde pour contribuer au développement d'un code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés.
Le 25 juillet 2019, le secteur bancaire a adopté ce Code de conduite.

 

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveillera les banques afin de s’assurer qu’elles respectent le Code. Si l’ACFC constate qu’une banque contrevient aux dispositions de ce code volontaire, elle prendra les mesures appropriées prévues au Cadre de surveillance.