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Actualité de l'Eau vive

La cause Caron-Boutet déboutée

La décision de la Cour d’appel de l’Alberta fait des mécontents en Saskatchewan

La cause Caron-Boutet déboutée

 « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français?...
Gala Culturel Africain 2014

Beaucoup de surprises en préparation à la CAFS!

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Gala africain à l'École canadienne française de Saskatoon. 

Retour sur le Cas Mercure

Adaptation d’un texte de Laurier Gareau – Revue historique Vol. 11 No. 3 ...

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Il était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait chambarder l'histoire de notre province au point...
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Le Fil fransaskois

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale
AJEFS 8599

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant. La violence familiale peut aussi être celle qui porte un membre de la famille à craindre pour sa sécurité.

Par exemple :

  • Les mauvais traitements corporels; 
  • Les abus sexuels;
  • L’isolement forcé;
  • Le harcèlement;
  • Les mauvais traitements psychologiques;
  • La maltraitance culturelle;
  • L’exploitation financière;
  • Les menaces ou bien le fait de tuer ou de blesser un animal ou d’endommager un bien;
  • Le fait de ne pas fournir les choses nécessaires à l’existence.

Pour un enfant, la violence familiale peut résulter du fait d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite comme entendre quelqu’un être violent avec un membre de sa famille ou voir un membre de sa famille effrayé ou blessé.

Divorcer dans la langue officielle de son choix 

Quant à l’accès à la justice en français, la loi prévoit désormais la possibilité de choisir la langue officielle de votre choix!

Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca

 

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