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Petite enfance

Une table ronde sur la petite enfance

Un service essentiel mais comment le financer?

Les programmes de la prématernelle sont aussi essentiels à la réussite des élèves qu’à la vitalité des communautés francophones en contexte minoritaire. Le défi, c’est comment en assurer leur financement à court, à moyen et à long terme. Ce sont les constats et les questionnements qui sont ressortis...
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Premier long-métrage de l'Ouest francophone

Début prometteur pour un jeune réalisateur franco-manitobain

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Le Fil fransaskois

AJEFS 9935

Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ?

Vous pouvez présenter une demande de divorce au Canada si :

  • vous vous êtes mariés au Canada ou que votre mariage est reconnu au Canada; et
  • vous avez l'intention de vous séparer sans possibilité de réconciliation ou vous avez déjà quitté votre conjoint et n'avez pas l'intention de vous réconcilier; et
  • vous ou votre conjoint avez vécu dans une province ou un terri­toire canadien au moins un an avant de soumettre votre demande dans cette province ou ce territoire.

Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.

En vertu de la Loi sur le divorce du Canada, généralement seulement les résidents canadiens peuvent divorcer au Canada. Toutefois si les conjoints ne résident pas au Canada, ils peuvent mettre fin au mariage aux termes de la Loi sur le mariage civil si :

  • Ils se sont mariés au Canada.
    ET
  • Ils ne peuvent mettre fin à leur mariage dans le pays où ils vivent parce que ce pays ne

reconnaît pas leur mariage célébré au Canada.

À noter, qu’ils devront régler les autres questions, comme les pensions alimentaires en vertu des lois du pays où ils habitent.

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