22 septembre L'Apostrophe Transition énergétique : vers la décentralisation Les prochaines années resteront dans l’Histoire comme l’époque de la transition énergétique pour notre civilisation. Cette transition,...
Un projet d’envergure pour arroser les terres sèches de la Saskatchewan FRANCOPRESSE – Au Sud de Saskatoon, le lac Diefenbaker joue depuis plusieurs décennies le rôle de réservoir pour les résidents et les...
Pédaler pour la bonne cause Le 29 août dernier, le Réginois Don Durrel Bizoza a terminé ce qu’il qualifie être « son plus gros défi de...
La passion de l’enseignement, d’un continent à l’autre D’aussi loin qu’elle se souvienne, Kymber Zahar a toujours voulu enseigner. Diplômée en 2019, la francophile de Saskatoon est partie...
Une rentrée mémorable pour les Fransaskois Le Centre des sciences de la Saskatchewan a vibré de francophonie le 10 septembre en soirée avec près de 300 personnes qui ont participé à la...
17 juin 2022 AJEFS 7824 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer