Francophonie 1 septembre 2022 Des quotas en immigration pour contrer la baisse du français en Saskatchewan ?
1 septembre Postsecondaire Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère Une nouvelle époque s’ouvre pour le Collège Mathieu qui vient de renouveler sa charte le 17 août. Alors que l’Église catholique ne...
Les artistes fransaskois répertoriés dans un bottin Le 6 juin, le photographe et informaticien Daniel Paquet a lancé SaskArtistes.ca, un nouveau bottin en ligne qui facilite la recherche...
Le gardiennage de maison : une vie atypique à travers le monde Bichonner, jardiner, flatter, entretenir, nettoyer ou désherber, à première vue cela ne ressemble en rien à des vacances. Et pourtant, le...
« Avec un peu de cœur, on peut déplacer des montagnes » Hugo Lambert, 24 ans, a entrepris le 19 juillet une traversée du Canada à vélo de Vancouver à Montréal. Sur près de 5 000 km, il pédale pour...
Les Fransaskois célèbrent leur héritage Depuis le début de l’été, plusieurs communautés fransaskoises ont profité de la période estivale et de la diminution des restrictions...
17 décembre 2014 AJEFS 29181 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer