20 mai Politique Extrême droite : tout va bien La réélection d’Emmanuel Macron le 24 avril dernier a été accueillie avec soulagement par plusieurs, comme son élection en 2017. Si Marine...
Une nouvelle production communautaire pour la Troupe du Jour La Troupe du Jour (LTDJ) a présenté la pièce Enfant insignifiant ! de Michel Tremblay au studio 914 de Saskatoon du 27 avril au 1er mai. En...
Pour une communauté fransaskoise arc-en-ciel Avec le printemps qui s’installe et l’approche du Mois de la Fierté en juin, les paysages des villes canadiennes s’apprêtent à...
Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée Joseph, dit Joe, Poirier a passé sa vie à défendre la cause fransaskoise. À 78 ans, il est récompensé pour ce dévouement en recevant, en avril...
Le miracle du kiwi et violoniste Le Fransaskois Pierre Rivard, originaire de Saskatoon et établi à Toronto, transforme les mots en musique. Et ce, pour le plus grand plaisir des...
17 juin 2022 AJEFS 7842 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer