19 avril Jeunesse Une doctorante fransaskoise veut faire valoir la neurodiversité Gagnante de la Finale de l’Ouest du concours Ma thèse en 180 secondes organisé par l’Association francophone pour le savoir de...
L’ACFR tournée vers l’avenir après « des années de négligence collective » Le 29 mars, l’Association canadienne-française de Regina (ACFR) a invité la communauté à une soirée d’information intitulée...
Vers la création d’une Charte fransaskoise des valeurs Dans le cadre du projet Mieux-vivre ensemble du Partenariat provincial interculturel (PPI) et de son plan stratégique sur cinq ans, un sondage a...
Jean Féron renaît dans la fierté de ses héritiers Le 31 mars 2022, l’Association fransaskoise de Zenon Park (AFZP) et le Conseil culturel fransaskois (CCF) ont organisé une soirée...
Une tournée convaincante pour Cristian De La Luna Cristian De La Luna était en tournée dans sept communautés fransaskoises. L’aventure a démarré à Saskatoon avec un concert trilingue sous...
17 décembre 2014 AJEFS 29211 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer