16 février Regina L’ACFR à la reconquête des Fransaskois L’Association canadienne-française de Regina (ACFR) a lancé au début du mois de février un sondage afin de revoir sa programmation et...
Ode à la bibliothèque Le nouveau projet artistique de Byrun Boutin-Maloney, alias Byrun Beets, utilisera les ressources du studio d’enregistrement...
Dune, ou la rencontre mystique entre Denis Villeneuve et Frank Herbert Dune, c’est l’histoire de Paul Atréides, un jeune homme brillant destiné à vivre une épopée hors du commun et plus grande que ce...
Les ÉNP se dotent d’une direction générale Pour la première fois en 38 ans, les Éditions de la nouvelle plume (ÉNP) bénéficient d’une direction générale.
La démence n'est pas une fatalité De nombreuses stratégies de prévention permettent d'entretenir les capacités cognitives des gens à risque de souffrir de démence.
17 décembre 2014 AJEFS 29229 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer