22 novembre Économie La hausse du cout de l’essence inquiète les agriculteurs de l’Ouest Le cout de l’essence a augmenté de 32,8 % entre septembre 2020 et 2021. La situation affecte le secteur de la production agricole...
La fransaskoisie unie contre le harcèlement Pour Émilie Lebel, « le harcèlement est encore bien présent dans la communauté et nous souhaitons que les employés accordent davantage...
Une année pleine de défis et de projets pour le CCF Lors de son Assemblée générale annuelle du 5 novembre, le Conseil culturel fransaskois (CCF) a dressé son bilan de l’année écoulée.
Être fransaskois en 2021 : témoignages Le Rendez-vous fransaskois s’est terminé avec une session de discussion sur l'identité fransaskoise des femmes francophones de la...
Le cinéma francophone a du mal à tisser sa toile hors Québec Pour expliquer ces défis, plusieurs professionnels pointent du doigt la frilosité des distributeurs, qui évaluent le risque trop important pour se...
17 décembre 2014 AJEFS 29250 2014, Chronique juridique Cartes prépayées – cartes cadeaux Les cartes prépayées et autres produits prépayés sont un mode de paiement courant : on peut les utiliser pour payer ses achats personnels, les offrir en cadeau ou les utiliser en voyage. Il y a trois types de cartes prépayées : • Certaines cartes ne peuvent être utilisées que dans un seul magasin ou groupe de magasins, comme une chaîne; • Certaines cartes affichent le logo d’un réseau de cartes de paiement, comme MasterCard ou Visa, et peuvent être utilisées chez la plupart des commerçants qui affichent le logo du réseau; • Certaines cartes sont des produits de paiement prépayés promotionnels achetés par une organisation et distribués dans le cadre d’un programme promotionnel, de fidélisation ou de récompenses. Quel genre de règlement s’applique à la carte prépayée? Le Règlement sur les produits de paiement prépayés couvre les cartes prépayées et autres produits de paiement prépayés émis par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques. Ces produits sont préchargés avec des fonds qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces par l’intermédiaire d’un réseau de paiement. La Consumer Protection Act, loi provinciale de la Saskatchewan, s’applique aux cartes-cadeaux émises par des détaillants ou aux cartes et produits prépayés émis par des institutions sous réglementation provinciale. Si vous achetez la carte prépayée pour l’offrir en cadeau, assurez-vous de communiquer les frais et les conditions d’utilisation au destinataire du cadeau et de lui donner la preuve d’achat. Existe-t-il des frais pour activer une carte prépayée? Dans le cas de certaines cartes prépayées, on peut vous facturer des frais d’activation ou des frais d’achat avant que vous puissiez les utiliser. En Saskatchewan, la Consumer Protection Division a statué que les frais d’activation sont permis uniquement au moment de l’achat de la carte, et qu’ils doivent être payés en entier. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Téléphone : 1 800 991-1912 (Sans frais) Courriel : ajefs@sasktel.net Partager Imprimer