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Politique

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Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême

Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur langue devant les cours supérieures. 

Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême

La cause Caron-Boutet déboutée

 « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta. 

La cause Caron-Boutet déboutée

Retour sur le Cas Mercure

Il était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait chambarder l'histoire de notre province au point où elle est redevenue, pendant quelques courts mois en 1988, une province bilingue. Son nom : André Mercure, o.m.i. 

Retour sur le Cas Mercure

La cause Caron déboutée en appel

La Cour d’appel de l’Alberta a réitéré le verdict de la Cour du Banc de la Reine selon lequel l’Alberta n’est pas tenue d’adopter et de publier sa législation dans les deux langues officielles.

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