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La réforme de Pierre Poilièvre

Le projet de loi de 242 pages sur l’intégrité des élections a été traité de façon expéditive, malgré l’importance de son impact sur le processus démocratique. La proposition du 4 février change les règles de fond en comble.

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Actualité juridique (L'Eau vive)

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.

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