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Changer de nom?

La Loi de 1995 sur le changement de nom explique globalement le processus à suivre pour changer de nom en Saskatchewan.
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La primauté du droit

La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés.

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Les contrats

Un contrat est une entente ayant force obligatoire entre deux personnes ou plus. On appelle aussi ces personnes des parties. Une partie s’engage à faire quelque chose et l’autre partie s’engage à faire quelque chose en échange, telle que verser de l’argent à la première partie.

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Actualité juridique (L'Eau vive)

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La justice en français n’est pas à la hauteur des besoins

La demande de justice en français s’accroit à l’extérieur du Québec, mais il manque de juges, de juristes et de personnel de soutien bilingues pour satisfaire les besoins.

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Nouvelles de l'AJEFS

Famille Archambault
/ Catégories: 2016, Communautaire, Nécrologie

Décès d'Omer Archambault

Omer et Lorraine Archambault

Omer et Lorraine Archambault

L'Honorable juge Omer Archambault, originaire de Duck Lake,  est décédé paisiblement le 19 octobre 2016 à l’âge de 78 ans. Il a siégé à la Cour provinciale de la Saskatchewan durant de nombreuses années. Son expertise en matière criminelle lui valu d'être prêté au gouvernement fédéral du Canada pour une période de 10 ans (1977-1988). Par la suite il a été promu en tant qu’Honorable à la Cour du Banc de la Reine à Regina. Ses passe-temps préférés étaient le golf, les cartes, la pêche avec sa famille et ses amis, ainsi que faire du théâtre avec son épouse.

Il laisse dans le deuil son épouse Lorraine; ses enfants : Daniel, Joanne (Guy Baron) et Roger (Gaetane Forget); ses petits-enfants : Jonathan, Nicholas, Catherine, Alexe, Olivier, Alexis, Myriam, Dominique, Gabrielle et Patrick; ses sœurs : Doris (Clément Gaudet), Dolores (Eugène Vachon), Anne-Marie (Raymond Perepelitza); ses frères : René (Marie-Rose) et Gérard ainsi que de nombreux neveux et nièces. Il fut prédécédé par ses parents : Rodolphe et Marie-Honora; ses sœurs: Jeannine et Denise ainsi que son frère Lucien. Un service religieux aura à Gatineau (Aylmer) ainsi qu’en Saskatchewan durant l’été.

La famille désire exprimer sa profonde reconnaissance au personnel de la Maison Mathieu Froment-Savoie pour leur dévouement et les excellents soins prodigués. Au lieu de fleurs, des dons à la Maison Mathieu Froment-Savoie www.mmfs.org et/ou à la Fondation fransaskoise http://www.fondationfransaskoise.ca seraient appréciés.

Pour plus de renseignements : 819-684-1155. Vous pouvez envoyer vos messages de condoléances à l’adresse suivante : www.racinerobertgauthier.ca

Écoutez l'entrevue qu'a accordé son frère, René Archambault, à Radio-Canada.

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